I – LE BUT
La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d’œuvres culturelles sur Internet. Préparée par le gouvernement français, elle met en œuvre le dispositif de « riposte graduée », à l’issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d’actes de partage.
L’autorité administrative (HADOPI) créée par ce texte agit sur dénonciation d’acteurs privés représentant les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle est chargée, en se basant sur des preuves sans valeur, d’envoyer des courriers d’accusation menaçant les utilisateurs de sanctions s’ils ne cessent pas de partager des œuvres culturelles sur Internet.
Initialement, le texte prévoyait que, en cas de récidive, HADOPI puisse prononcer une coupure de la connexion Internet pour une durée allant jusqu’à un an (le paiement de l’abonnement restant à la charge des abonnés sanctionnés pendant cette période).
Mais dans sa décision historique du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel retire tout pouvoir de sanction à l’HADOPI. Notant que le libre accès à Internet est devenu une composante essentielle de la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le Conseil estime que seule l’autorité judiciaire, garante des libertés, peut prononcer des mesures y faisant obstacle.
Le projet de loi HADOPI 2, examiné au cours de l’été 2009, cherche à contourner la censure du Conseil constitutionnel en confiant ce pouvoir de sanction à un juge unique, généralisant au passage une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux.
II – LA REALITE DES FAITS : UNE BELLE STRUCTURE
Selon la loi contre le téléchargement illégal, votée par l’Assemblée nationale, le budget de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet doit permettre de faire travailler sept personnes à temps plein. Lors du vote de ce texte, les anti-hadopi avaient ironisé sur le manque de personnels qui rend presque illusoire la possibilité d’une riposte graduée contre ceux qui téléchargent illégalement.
Aujourd’hui, l’hadopi n’existe pas encore mais le site PCinpact, relayé par Eco89, a découvert qu’elle avait déjà une adresse, des locaux ont été loués. Et surprise, alors que la structure doit abriter l’équivalent de seulement sept temps plein, on apprend que l’hadopi va occuper des locaux de plus de 1000 m² pour un prix exorbitant.
En résumé : plus de 1000 m² et 487 000 euros de loyer par an pour seulement 7 personnes !
MAIS QUI VA PAYER ?
III – HADOPI 2 : LA REMISE EN CAUSE PAR L’EUROPE
C’est encore une petite claque pour le Gouvernement français et son empressement à vouloir imposer la loi Hadopi. Il ne sera pas possible de couper Internet à un usager sans que les droits de la défense et le droit d’être entendu soient appliqués. [...]
N’oublions pas que Nicolas Sarkosy était intervenu lui-même en écrivant à José Manuel Barroso, le président de la Commissiojn européenne, pour que l’amendement 138 ne vienne pas entraver la décision de la France. [...]
La loi anti piratage avance lentement et plutôt dans le sens d’un renforcement du droit des consommateurs. Jérémie Zimmermmann, l’un des fondateurs de La Quadrature du Net, dans un article paru le 5 novembre dernier sur Silicon.fr estime que l’amendement 138 comporte encore des passages ambigus et des failles potentielles. Il affirme que si le texte s’applique aux Etats membres, il “n’interdit [...] pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d’enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net”. Néanmoins, “ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l’accès au Net”.
Cet accord pris par la Commission européenne jeudi dernier doit encore être validé par un vote final du Parlement européen et par un engagement des états de l’Union Européenne.
IV – OU S’ARRETERA LA BÊTISE DU LEGISLATEUR
Le jour ou à la base de projets visant à comprendre voire sanctionner le comportement d’une génération, l’avis des gens de cette génération sera pris en compte, des solutions efficaces et applicables seront enfin proposées.
C’est la France du Minitel de de France Télécom Monopole qui statue sur celle de l’Internet des freenautes !
L’histoire est tellement claire, que c’est à se tapper la tête par terre lorsqu’on voit ce dont accouchent à grands frais nos législateurs d’une inculture crasse sur les usages de l’Internet, guidés comme des moutons par des lobbies.
YAKA FAUT KON ?
Des solutions simples exitents pourtant. Par exemple, il faudrait “taxer” à la source : Les lecteurs MP3, les disques dur, les ordinateurs, les media centers, comme cela a été fait pour les CD et le K7 en leur temps, mais les accès internet et l’hébergent.
Ensuite, il faudrait une licence minime mais obligatoire sur tous les logiciels destinés à l’encodage, au classement et à la lecture.. quelque chose de très raisonnable (0,10 Centimes d’Euro par exemple), et ce y compris sur les logiciels gratuits… Nous qui les téléchargeons, devrions pouvoir nous acquitter de cette somme ridicule, qui serait collectée sans frais bancaires [merci pour la solidarité de ceux qui savent pouvoir compter sur nous quand ils ont fait des conneries, nos amis les banquiers!]
L’offre à besoin d’être stimulé de toutes part:
Attendez, trouvez-vous normal de payer plus cher un CD téléchargé que le même en physique ?
Comment expliquer les lenteurs dans la numérisation du catalogue (environ 35 % est numérisé à ce jour)
Puis fraudeur pour fraudeur, il y a des choses, qui ne seront pas sanctionnables… Trop difficile, trop coûteux, trop incertain ! Les tribunaux semblent assez surchargés comme ça !
Il faudrait aussi rechercher qui est en grande partie responsable de la situation actuelle, et leur demander de faire face au financement de l’évolution de leur marché.
Donc, s’interroger sur le rôle des “Majors” qui ont inventé l’industrie de la musique, et qui comme dans toute industrie travaillent le format, le pareil, le semblable…
Puis comme dans toute industrie, qui licencient les créatifs et embauchent des comptables et des stagiaires…
Ces tigres de papier font pitié à voir devant la situation actuelle.
Ils sont incapables de proposer quoi que ce soit, et affichent une inertie à décourager un éléphant !
Il faut enfin multiplier les points de vente, simplifier l’accès au catalogue (le traitement de la sécurité des contenus est des plus simples et des moins coûteux !)
Il y a15 ans, 500 000 personnes vendaient de la musique… aujourd’hui ils sont 50 000 ! avec un catalogue qui n’est plus travaillé, voire édité !
Pourquoi, un fan de Madonna ou de johnny qui drainerait sur son blog des centaines ou des milliers de visiteurs n’aurait-il pas la possibilité de vendre le catalogue de Johnny ou de Madonna. Quel meilleur endroit pour acheter?
Passionné parmi les passionnés, il aurait certainement d’excellents résultats. Désolé, Imposible !
Depuis que les fous ont désertés les direction des maisons de disques tout part en “coui….” Et même chez l’agitateur d’idée, on n’agite plus aujourd’hui que le spectre du plan social !
Eh oui… La musique c’est une flopée de métiers de passionnés, dont certains relèvent du sacerdoce… allez expliquer ça à des analystes en costard 3 pièces.
Punir, couper l’internet, et finir par taper une nouvelle fois sur les plus démunis, me semble aussi improductif qu’indécent !
Je ne connais pas un de mes amis qui adolescent ne se soit laissé allé au moins une fois à voler un disque, ou à le recopier sur une K7… Cela fait-il d’eux de dangereux délinquants ? Tous ou presque sont aujourd’hui pères de famille cadres, enseignants, ou à la tête d’une entreprise !
Par contre, tous ceux qui payent jusqu’à 45 €/mois pour télécharger hyper vite de l’illégal… C’est à dire des gens qui s’organisent pour frauder,en ayant le pouvoir d’achat... Là il y à faire…. Avec les clients mais aussi avec les fournisseurs dont les comptes sont prospères… Sus à RapidShrae et consorts !
Voila pour mon coup de gueule de ce soir… Qui suis-je pour dire tout ça ?
Ou est ma légitimité ?
Car ou irait tout ce bel argent ? Production, développement d’Artistes, modernisation de l’outil de production ? ou BONUS !
Demain sera un autre jour 
Raoul SCULTORE
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