[lang_fr]Comme le craignait l’Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC (”Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs”) de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d’offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national.
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